L'accord de Matignon conclu à Paris le 26 juin 1988 et complété le 20 août 1988 par les accords d'Oudinot esquissait, après la période dite « des évènements », les contours d’une nouvelle communauté de destin symbolisée par la poignée de mains entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou. Un scrutin d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie était prévu en 1998.

L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, a été ratifié par un référendum local, le 8 novembre 1998. Il organise l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à travers notamment des transferts de compétences et reporte le référendum d’autodétermination.

Le principe de cette consultation a été posé à l’article 77 de la Constitution française. Ses modalités sont prévues par la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, dans le respect des orientations de l'accord de Nouméa.

Le 19 mars 2018 le Congrès a fixé la date à laquelle se tiendra le premier référendum, et au cours du XVIIe comité des signataires les partenaires calédoniens se sont accordés sur la formulation de la question qui sera posée.

Ainsi, c'est le 4 novembre 2018 que les électeurs devront répondre OUI ou NON à la question :

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

A l’issue de ce référendum, si le OUI l’emporte, la Nouvelle-Calédonie accèdera à la pleine souveraineté et deviendra indépendante suivant un calendrier qui devra alors être défini.

Si le NON l’emporte, le régime juridique défini par l'accord de Nouméa et la loi organique du 19 mars 1999 restera en vigueur. L'accord de Nouméa et la loi organique prévoient qu'un deuxième référendum portant sur la même question pourra alors être organisé par l’État et, en cas de nouvelle réponse négative, une troisième consultation pourra être organisée suivant les mêmes règles

Parlons-en...

  • Électeurs

    Pour pouvoir voter le 4 novembre 2018, vous devez répondre à un certain nombre de critères permettant d’être inscrit sur la liste spéciale pour le référendum. Quels sont les critères, les remplissez-vous ?

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  • Procurations

    Si vous n'êtes pas en capacité de voter le 4 novembre 2018 pour le référendum, pensez à faire une procuration à la Gendarmerie, au Commissariat de Police ou au Tribunal d’instance. Pour le référendum, les règles pour faire une procuration sont différentes des autres scrutins.

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  • Bureaux de vote délocalisés

    Électeurs des communes de Lifou, Maré, Ouvéa, Bélep et de l'île des Pins inscrits sur la liste spéciale pour la consultation vous pouvez choisir de voter dans un bureau de vote délocalisé à Nouméa. Inscrivez-vous au Haut-commissariat.

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